Conditions générales de vente

 

PREAMBULE :

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par Les Laboratoires Fenioux Benelux Sprl au sein de son e-commerce « www.laboratoiresfenioux.be », à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul fait de passer commande par le vecteur du site internet www.laboratoiresfenioux.be entraine l'adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.

 

DEFINITIONS :

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales sur le site Les Laboratoires Fenioux Benelux Sprl doivent être compris de la manière suivante :

2.1. http://www.laboratoiresfenioux.be est le site internet des Laboratoires Fenioux Benelux Sprl sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. L'ensemble des domaines et des URL liées sont repris sous la dénomination Laboratoires Fenioux.

2.2. Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable, qui passe commande de produit(s) par le vecteur du site Laboratoires Fenioux Benelux Sprl.

2.3. Commande : demande de conclusion d'un contrat de vente par le client aux Laboratoires Fenioux Benelux Sprl concernant les produits présentés sur son site.

2.4. Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, ...) liées à un produit mis en vente sur le site de www.laboratoiresfenioux.be

2.5. Produits : ensemble des biens proposés à la vente par Les Laboratoires Fenioux Benelux Sprl par le vecteur de son site d’e-commerce www.laboratoiresfenioux.be

2.6. Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposés sur le site.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

 

OBJET

Le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d'achats, passe commande des produits qu'il a choisi en naviguant sur le site. Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d'une des solutions proposées sur le site (article 10). Les Laboratoires Fenioux Benelux Sprl confirment l'acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé (article 7).

 

PRODUITS

Seuls les produits pour lesquels une « fiche produit » est éditée sur le site www.laboratoiresfenioux.be peuvent faire l'objet d'une vente. Ceux-ci ont l’obtention d’un code NUT délivré par l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA).

 

COMMANDE

6.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Les Laboratoires Fenioux Benelux Sprl ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

6.2. Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

6.3. Dès réception de sa demande de commande,les Laboratoires Fenioux Benelux Sprlconfirment au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

6.4. De façon générale et sans justification nécessaire, les Laboratoires Fenioux Benelux Sprl se réservent le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6.5. La quasi totalité des produits est de stock. Si le produit commandé n'est pas ou plus disponible immédiatement, les Laboratoires Fenioux Benelux Sprl informent le client du délai de livraison soit par email, soit par téléphone, soit sur la facture ou par courrier. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande.

6.6. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

 

LIVRAISON

7.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l'organisme chargé de la transaction, les Laboratoires Fenioux Benelux Sprl s'engagent à faire expédier au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 1 et 2 jours ouvrables suivant la destination.

7.2. En passant commande, le client s'engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de la pharmacie des Laboratoires Fenioux Benelux Sprl ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.

7.3. La livraison est effectuée par la société Bpost. Aucune indemnité ne pourra être réclamée aux Laboratoires Fenioux Benelux Sprl ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.

7.4. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires aux Laboratoires Fenioux Benelux Sprl endéans les trois jours ouvrables.

7.5. Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur, il est retourné aux Laboratoires Fenioux Benelux Sprl après deux semaines et le destinataire en est averti par téléphone ou par e-mail.

7.6. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.

 

RETRACTATION

8.1. En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 6 Avril 2010), le client bénéficie du droit de renoncer à son achatsans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourneraux Laboratoires Fenioux Benelux Sprl . Pour obtenir le remboursement, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs(avec la facture de vente)dans leur emballage d'origine fermé, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante:Les Laboratoires Fenioux Benelux Sprl – Office Park de Waterloo – Bâtiment B Drève Richelle 161 à 1410 Waterloo – Belgium. Le client indiquera ses coordonnées bancaires en annexe du retour du colis ou par email à comptabilité@laboratoiresfenioux.be en mentionnant toutes les indications nécessaires au bon remboursement (numéro de client, facture,…).

8.2. Si les produits sont retournés aux Laboratoires Fenioux Benelux Sprl dans les conditions et délais précités, les Laboratoires Fenioux Benelux Sprl s'engagent à rembourser les sommes versées par le client, (à l'exception des frais de livraison), sans frais. Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par les Laboratoires Fenioux Benelux Sprl (commande d'un montant donnant droit à une livraison 'frais de ports gratuits' ou en cas de promotion) ces frais sont déduits du montant remboursé au client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 1 mois à dater de la réception de la marchandise et des coordonnées bancaires du client par les Laboratoires Fenioux Benelux Sprl .

8.3. Il existe un droit de renonciation seulement d'application avant l'envoi du colis. Cette renonciation doit nous être communiquée via la page Contact.

 

PRIX

9.1. Le prix indiqué sur les fiches des produits ne comprend pas les frais liés au transport.

9.2. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

9.3. Les Laboratoires Fenioux Benelux Sprl se réservent le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

PAIEMENT

10.1. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.

10.2. La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage que contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande est assurée par la société OGONE.

10.3. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société OGONE auront donné leur accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société OGONE, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

10.4. Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est INGENICO. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. INGENICO et les Laboratoires Fenioux Benelux Sprl sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement.

 

RESPONSABILITE

11.1. Les Laboratoires Fenioux Benelux Sprl ne peuvent en aucun cas et d'aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

11.2. La responsabilité des Laboratoires Fenioux Benelux Sprl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d'information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site.

 

GARANTIE

12.1. Dans aucun cas les Laboratoires Fenioux Benelux Sprl ne pourront être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle des Laboratoires Fenioux Benelux Sprl est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.

Le client pourra contacter le service clients via la page Contact.

 

DONNEES PERSONNELLES

13.1. La collecte d'informations personnelles aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et la livraison des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

13.2. Laboratoires Fenioux Benelux Sprl respecte l'ensemble des lois et règlements applicables en matière de protection des données à caractère personnel et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (GDPR), y compris toutes dispositions, directives, recommandations ou amendements, règlements additionnels et/ou de remplacement.

13.3 Le client conserve le contrôle des données communiquées aux Laboratoires Fenioux Benelux Sprl et peut, à tout moment et sans frais, les modifier et les rectifier si elles sont inexactes, conformément à l'article 16 du GDPR.

13.4 Le client dispose également d'un droit à l'effacement de ses données personnelles (article 17 du RGPD) ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de ces données (article 15 du RGPD). Ce droit s'exerce après avoir adressé une demande écrite aux Laboratoires Fenioux Benelux Sprl.

13.5. Laboratoires Fenioux Benelux Sprl s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

FORCE MAJEURE

14.1 Par force majeure, on entend tout fait indépendant de la volonté des parties, que celles-ci ne pouvaient raisonnablement prévoir ou éviter et qui rend impossible l'exécution de leurs obligations contractuelles.

14.2 De manière non exclusive, sont considérées comme des situations de force majeure ne permettant pas aux Laboratoires Fenioux Benelux Sprl de remplir leurs obligations : toute interruption de production, de transport ou de livraison, toute pénurie de matières premières, les grèves (générales ou partielles, du personnel ou des fournisseurs et transporteurs), les lock-out, les embargos, la guerre, les épidémies, les attentats, les explosions ou les troubles civils, les incendies, les inondations, les intempéries, les pannes de télécommunication, les défauts techniques de la chaîne de production, les blocages de route ou l'obstruction ou une coupure de l'alimentation en électricité ou en gaz, ou toute autre cause empêchant la fourniture des produits.

14.3 En cas de force majeure dans l'une des parties (les Laboratoires Fenioux Benelux Sprl ou le client), les obligations de cette partie envers l'autre seront suspendues de plein droit, sans que cela ne donne lieu à un quelconque droit à indemnisation dans le chef de l'autre partie. Dès que la cause de la force majeure est connue, la partie touchée par cette force majeure informera l'autre partie de la situation de force majeure et de la suspension immédiate des obligations des parties.

14.4 Si la situation de force majeure dans le chef des Laboratoires Fenioux Benelux Sprl persiste pendant plus de deux (2) mois, tant le client que les Laboratoires Fenioux Benelux Sprl ont le droit de résilier le contrat sans intervention judiciaire préalable et sans être tenus de payer des dommages-intérêts à l'autre partie.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site des Laboratoires Fenioux Benelux Sprl ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable des Laboratoires Fenioux Benelux Sprl . Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteurs de tiers. Les Laboratoires Fenioux Benelux Sprl ne donnent d'aucune manière et en aucun cas l'autorisation d'utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

 

LITIGE ET DROIT APPLICABLE

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et les Laboratoires Fenioux Benelux Sprl se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable. A défaut, seules les juridictions de Nivelles sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.

Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et les Laboratoires Fenioux Benelux Sprl sont soumis au droit belge.

 

COORDONNEES

Le siège social:

Les Laboratoires Fenioux Benelux Sprl

Office Park de Waterloo

161 Drève Richelle (bâtiment B)

1410 Waterloo – Belgium

Tél. : (+32) 02/375 79 70

Email : info@laboratoiresfenioux.be